Déclaration préalable à Avion pour 505 m² de locaux - Zal Fosse 7
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 août 2021 · Dossier DP n° 0620652100095 · Demandeur : GRTGAZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0620652100095, accordée le 13 août 2021 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zal Fosse 7, Avion (62210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH71.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 505 m² |
| Total | 499 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 505 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Services publics | 309 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 315 m² |
| Total locaux | 499 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652100095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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