Permis de construire n° 0620651500008 à Avion pour 122 m² de locaux, Zal De La Fosse 7
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 0620651500008
Demandeur
GAZONOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2015 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620651500008 porte sur un projet situé Zal De La Fosse 7. Le projet est porté par GAZONOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH93, BH72, BH71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 843 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 965 m² |
| Total | 3 843 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 843 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 965 m² |
| dont Industrie | 3 843 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 965 m² |
| Total locaux | 3 843 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZONOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381972439
- SIRET
- 38197243900073
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AVION (62210)
Autres dossiers de GAZONOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620651500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |