Permis de construire n° 0620651800018 à Avion pour 102 m² de locaux, Zal De La Fosse 7
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 0620651800018
Demandeur
GAZONOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620651800018 porte sur un projet situé Zal De La Fosse 7. GAZONOR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH93, BH72, BH71. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zal De La Fosse 7
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 965 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 067 m² |
| Total | 3 965 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 965 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 067 m² |
| dont Industrie | 3 965 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 067 m² |
| Total locaux | 3 965 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZONOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381972439
- SIRET
- 38197243900099
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AVION (62210)
Autres dossiers de GAZONOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620651800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |