Permis de construire à Avion pour 4 470 m² de locaux - Rue De Vire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 0620652200023
Demandeur
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Cette page présente le permis de construire n° 0620652200023, délivré le 11 août 2023 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Vire, Avion (62210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 470 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL152, AL151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 470 m² | 4 470 m² |
| Total | 0 m² | 4 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 470 m² | 4 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 470 m² | 4 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775631757
- SIRET
- 77563175700207
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |