Permis de construire Locaux N° 0620651500007

Permis de construire à Avion pour 122 m² de locaux - Rue Thomas Edison

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 0620651500007

Demandeur

GAZONOR

Cette page présente le permis de construire n° 0620651500007, délivré le 20 juillet 2015 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Thomas Edison, Avion (62210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAZONOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 545 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2017.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2017

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI45 AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 322 m²
Total 200 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 200 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZONOR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381972439
SIRET
38197243900073
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Thomas Edison, Avion (62210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAZONOR et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620651500007, instruit par la commune de Avion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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