Retour aux permis de construire de Divion

Permis de construire Locaux N° 0622702000007

Permis de construire à Divion pour 33 m² de locaux - Sentier De Lillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sentier De Lillers, Divion (62460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAZONOR et accordé le 2 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622702000007, instruit par la commune de Divion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 0622702000007

Demandeur

GAZONOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622702000007, délivré le 2 mars 2021 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Sentier De Lillers, Divion (62460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAZONOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A355, A88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Divion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	251 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	284 m²
Total	251 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	251 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZONOR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381972439
SIRET: 38197243900099
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622702000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sentier De Lillers, Divion (62460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAZONOR et accordé le 2 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622702000007, instruit par la commune de Divion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divion

PC n°0622702600002 Logement Autorisé

Rue Eugene Kleinhans

Divion (62460)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0622702500005 Logement Commencé

2 Rue Justus Carpentier

Divion (62460)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 146 m² SDP

PC n°0622702500006 Locaux Autorisé

17 Rue De La Republique

Divion (62460)

Diminution sans transformation

20 nov. 2025 225 m² SDP EWZ

PC n°0622702500003 Logement Commencé

Rue Eugene Kleinhans

Divion (62460)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°0622702500002 Locaux Terminé

Avenue Paul Plouviez

Divion (62460)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 580 m² SDP SCI BLOQUEZ

PC n°0622702400007 Logement Autorisé

Rue Oscar Simon

Divion (62460)

Nouvelle construction

26 déc. 2024 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Divion

Permis d'aménager à Divion

3 autorisations

Permis de démolir à Divion

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Divion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divion

Autres types d'autorisations à Divion

Caractéristiques du projet