Permis de construire Locaux N° 0622702000007

Permis de construire n° 0622702000007 à Divion pour 33 m² de locaux, Sentier De Lillers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 0622702000007

Demandeur

GAZONOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sentier De Lillers, le permis de construire n° 0622702000007 a été délivré le 2 mars 2021 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAZONOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 284 m²
Total 251 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 251 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 284 m²
dont Industrie 251 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 284 m²
Total locaux 251 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZONOR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381972439
SIRET
38197243900099
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
AVION (62210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622702000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sentier De Lillers, à Divion (62460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAZONOR et accordée le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622702000007, déposé en mairie de Divion.

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