Permis de construire n° 0622702000007 à Divion pour 33 m² de locaux, Sentier De Lillers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0622702000007
Demandeur
GAZONOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sentier De Lillers, le permis de construire n° 0622702000007 a été délivré le 2 mars 2021 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAZONOR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divion
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 284 m² |
| Total | 251 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 251 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 284 m² |
| dont Industrie | 251 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 284 m² |
| Total locaux | 251 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZONOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381972439
- SIRET
- 38197243900099
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AVION (62210)
Autres dossiers de GAZONOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622702000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |