Permis de construire Logement N° 0620412200055

Permis de construire n° 0620412200055 à Arras pour 111 m² de logement, 112 rue de Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0620412200055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412200055 porte sur un projet situé 112 rue de Cambrai.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 164 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 97 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2023, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 338. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Cambrai, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
02/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 164 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 97 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 97 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 14 m² 97 m² 0 m² 97 m² 14 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412200055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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