Permis de construire Locaux N° 0620412300022

Permis de construire n° 0620412300022 à Arras pour 214 m² de locaux, 1 Rue De La Fontainerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0620412300022

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412300022 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé 1 Rue De La Fontainerie. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM234, AM237, AM257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 955 m²

Surface existante avant

3 992 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

4 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM234 AM237 AM257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 992 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 206 m²
Total 3 992 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 992 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 206 m²
dont Bureaux 3 992 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 206 m²
Total locaux 3 992 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
572025526
SIRET
57202552601142
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
ARRAS (62000)

Autres dossiers de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Fontainerie, à Arras (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et accordé le 20 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412300022, déposé en mairie d'Arras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

Autres types d'autorisations à Arras