Permis de construire n° 0620412200048 à Arras pour 6 m² de locaux, 3 rue des Genevriers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 0620412200048
Demandeur
SCI POLE ARTEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412200048 porte sur un projet situé 3 rue des Genevriers. La demande émane de SCI POLE ARTEMIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 150 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 136. Sur la même voie, rue des Genevriers, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 497 m² à 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 503 m² |
| Total | 497 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 497 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 503 m² |
| dont Bureaux | 497 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 503 m² |
| Total locaux | 497 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POLE ARTEMIS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI POLE ARTEMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918285131
- SIRET
- 91828513100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Genevriers à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue des Genevriers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.