Permis de construire n° 0620412200028 à Arras pour 5 100 m² de locaux, place de Tchecoslovaquie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 0620412200028
Demandeur
ARRAS TCHECOSLOVAQUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412200028 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé place de Tchecoslovaquie. La société de programme immobilier ARRAS TCHECOSLOVAQUIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 143 m², le programme représente 5 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 108, AD 655, AD 659. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de Tchecoslovaquie, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 143 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 100 m² |
| Total | 0 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 100 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARRAS TCHECOSLOVAQUIE, une SCCV basée à Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ARRAS TCHECOSLOVAQUIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913343513
- SIRET
- 91334351300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ARRAS TCHECOSLOVAQUIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 108, AD 655, AD 659 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de Tchecoslovaquie à Arras (62000)
L’autre dossier recensé place de Tchecoslovaquie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.