Permis de construire Locaux N° 0620412200028

Permis de construire n° 0620412200028 à Arras pour 5 100 m² de locaux, Place De Tchecoslovaquie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0620412200028

Demandeur

ARRAS TCHECOSLOVAQUIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412200028 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé Place De Tchecoslovaquie. ARRAS TCHECOSLOVAQUIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD655, AD659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 143 m²

Surface créée

5 100 m²

Variation nette

+5 100 m²

Surface totale après

5 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD655 AD659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²
Total 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²
dont Bureaux 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²
Total locaux 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRAS TCHECOSLOVAQUIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913343513
SIRET
91334351300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De Tchecoslovaquie, à Arras (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARRAS TCHECOSLOVAQUIE et accordé le 27 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412200028, déposé en mairie d'Arras.

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