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Permis de construire Locaux N° 0620412200053

Permis de construire à Arras pour 51 m² de locaux - 7 Rue Emile Legrelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Emile Legrelle, Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PONT DE SINGE et accordé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 25 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412200053, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0620412200053

Demandeur

LE PONT DE SINGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620412200053, délivré le 3 février 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Emile Legrelle, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PONT DE SINGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	340 m²
Total	289 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	289 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PONT DE SINGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914134192
SIRET: 91413419200022
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Localisation: COURRIERES (62710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412200053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Emile Legrelle, Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PONT DE SINGE et accordé le 3 février 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412200053, instruit par la commune de Arras.

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