Permis de construire n° 0620412400014 à Arras pour 132 m² de locaux, 253Bi Avenue John Fitzgerald Ken
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0620412400014
Demandeur
SC L&S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412400014 porte sur un projet situé 253Bi Avenue John Fitzgerald Ken. La demande émane de SC L&S.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL197, BL198, BL333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 159 m² |
| Total | 27 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 159 m² |
| Total locaux | 27 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC L&S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881167852
- SIRET
- 88116785200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BERNEVILLE (62123)
Autres dossiers de SC L&S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |