Permis de construire n° 0620412200010 à Arras pour 26 m² de locaux, 12 rue Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 0620412200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412200010, délivré le 3 mai 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Gambetta.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 165 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 696. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 26 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 132 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total locaux | 132 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Arras (62000)
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