Permis de construire Locaux N° 0620412200004

Permis de construire n° 0620412200004 à Arras pour 153 m² de locaux, Le Chem à Carottes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0620412200004

Demandeur

TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412200004 a été délivré le 3 mai 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Chem à Carottes. TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 767 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 115, AN 153, AN 151. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 767 m²

Surface existante avant

5 539 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

5 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 115 AN 153 AN 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 767 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 539 m² à 5 692 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 539 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 5 692 m²
Total 5 539 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 5 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 539 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 5 692 m²
dont Bureaux 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m²
dont Industrie 3 247 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 3 400 m²
Total locaux 5 539 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 5 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arras.

Demandeur

TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478482383
SIRET
47848238300047
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2004
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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