Permis de construire n° 0620412000045 à Arras pour 1 081 m² de logement, 42 rue Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 0620412000045
Demandeur
HDBM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412000045 porte sur un projet situé 42 rue Gambetta. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HDBM PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 660 m² existants. Le dossier déclare 1 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 927 m², soit 154 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 984. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 1 081 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 927 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 081 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 154 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 660 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 660 m² à 1 081 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 1 081 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 421 m² | 1 081 m² |
| Total | 660 m² | 1 081 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 421 m² | 1 081 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 660 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HDBM PROMOTION, une SARL basée à Arras. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HDBM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824216857
- SIRET
- 82421685700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de HDBM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Arras (62000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.