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Permis de construire Locaux N° 0620042000008

Permis de construire à Achicourt pour 551 m² de locaux - 11 Rue Des Planquettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Planquettes, Achicourt (62217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HDBM PROMOTION et accordé le 10 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620042000008, instruit par la commune de Achicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 0620042000008

Demandeur

HDBM PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620042000008, délivré le 10 novembre 2020 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Planquettes, Achicourt (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HDBM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX11, AX12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 985 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

551 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX11 AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 456 m²	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	0 m²	1 456 m²
Total	1 456 m²	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	0 m²	1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 104 m²	0 m²	551 m²	0 m²	553 m²
Équipements publics	352 m²	551 m²	0 m²	551 m²	903 m²
Total locaux	1 456 m²	551 m²	551 m²	0 m²	1 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDBM PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824216857
SIRET: 82421685700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620042000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Planquettes, Achicourt (62217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HDBM PROMOTION et accordé le 10 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620042000008, instruit par la commune de Achicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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