Permis de construire Mixte N° 0620412300017

Permis de construire n° 0620412300017 à Arras pour 1 471 m² de logement et locaux, 4-6 Rue du Temple

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 0620412300017

Demandeur

HDBM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412300017, délivré le 29 août 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4-6 Rue du Temple. Le marchand de biens HDBM PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 42 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 38 des 42 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 297 m², soit 31 m² par logement. S'y ajoutent 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 742, AK 743, AK 744. Sur la même voie, rue du Temple, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 149 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 297 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

1 471 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/08/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 742 AK 743 AK 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 322 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 149 m² de commerce et activités de service (dont 149 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Hôtels 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme comprend 42 logements collectifs. Les 42 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 42 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
En résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
38 4 - - - - 42
90,5 % 9,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HDBM PROMOTION, une SARL basée à Arras. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

HDBM PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824216857
SIRET
82421685700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 29/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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