Permis de construire n° 0620412000046 à Arras pour 344 m² de logement, 16 rue du Noble
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 0620412000046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412000046 a été délivré le 23 novembre 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 rue du Noble.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 272 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 304 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 402. Sur la même voie, rue du Noble, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 304 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 304 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 40 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 40 m² | 344 m² |
| Total | 304 m² | 40 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 40 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTILLON (92320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Noble à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Noble depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.