Le permis de construire n° 0620412000043, délivré le 4 janvier 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Ozanam.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 230 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 205. Sur la même voie, rue Ozanam, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 175 m² à 1 199 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 175 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 199 m²
Total	1 175 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 175 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 199 m²
Total locaux	1 175 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412000043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Ozanam à Arras (62000)

L’autre dossier recensé rue Ozanam depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620411900043 Locaux Commencé

61 rue Ozanam

Arras (62000)

Extension sans transformation

04/10/2019 334 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620412000046 Logement Terminé

16 rue du Noble

Arras (62000)

Transformation avec extension

23 nov. 2020 344 m² SDP

PC n°0620412000049 Locaux Commencé

8 rue Ferdinand Buisson

Arras (62000)

Transformation sans extension

11 déc. 2020 60 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

PC n°0620412000045 Logement Commencé

42 rue Gambetta

Arras (62000)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 1 081 m² SDP HDBM PROMOTION

PC n°0620412000050 Locaux Autorisé

place du Mal Foch

Arras (62000)

Transformation avec diminution

07 janv. 2021 5 051 m² SDP SOCIETE NATIONALE SNCF

PC n°0620412000055 Logement Commencé

50B rue de Cambrai

Arras (62000)

Transformation avec diminution

07 janv. 2021 224 m² SDP

PC n°0620412000056 Locaux Terminé

rue des Trois Visages

Arras (62000)

Extension sans transformation

18 janv. 2021 19 m² SDP PRISE DIRECT

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