Permis de construire n° 0620412000050 à Arras pour 5 051 m² de locaux, place du Mal Foch
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 0620412000050
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412000050 a été délivré le 7 janvier 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé place du Mal Foch. SOCIETE NATIONALE SNCF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 22 750 m², le programme représente 2 016 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 035 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 53. Sur la même voie, place du Mal Foch, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 22 750 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 016 m² à construire et 3 035 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 035 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 3 035 m² parmi les 16 821 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 16 909 m² à 16 446 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 16 821 m² | 2 016 m² | 3 035 m² | 2 479 m² | 3 035 m² | -463 m² | 16 358 m² |
| Total | 16 909 m² | 2 016 m² | 3 035 m² | 2 479 m² | 3 035 m² | -463 m² | 16 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 821 m² | 2 016 m² | 3 035 m² | 2 479 m² | 3 035 m² | -463 m² | 16 358 m² |
| dont Bureaux | 3 623 m² | 2 016 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 5 051 m² | 8 674 m² |
| dont Entrepôt | 13 198 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 3 035 m² | -5 514 m² | 7 684 m² |
| Total locaux | 16 821 m² | 2 016 m² | 3 035 m² | 2 479 m² | 3 035 m² | -463 m² | 16 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944719790
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Mal Foch à Arras (62000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Mal Foch depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.