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Permis de construire Mixte N° 0620412000041

Permis de construire à Arras pour 4 595 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Saumon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 logements en collectif, pour 4 595 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Saumon, Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTANA GESTION et accordé le 16 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412000041, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 0620412000041

Demandeur

MONTANA GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620412000041, délivré le 16 février 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Saumon, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTANA GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 595 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 124 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 82 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB741.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 342 m²

Surface créée

4 595 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

7 037 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	124 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	5 037 m²	3 530 m²	0 m²	1 835 m²	760 m²	935 m²	5 972 m²
Locaux	305 m²	0 m²	1 065 m²	0 m²	305 m²	760 m²	1 065 m²
Total	5 342 m²	3 530 m²	1 065 m²	1 835 m²	1 065 m²	1 695 m²	7 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 065 m²	0 m²	1 065 m²	1 065 m²
Équipements publics	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	305 m²	1 065 m²	305 m²	760 m²	1 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	124
Logements collectifs	124
En résidence	124

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
32	82	8	2	-	-	124
25,8 %	66,1 %	6,5 %	1,6 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTANA GESTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829879147
SIRET: 82987914700025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412000041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 logements en collectif, pour 4 595 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Saumon, Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTANA GESTION et accordé le 16 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T1, 82 T2, 8 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412000041, instruit par la commune de Arras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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