Permis de construire n° 0620412000041 à Arras pour 4 595 m² de logement et locaux, 12 rue du Saumon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 février 2021
Dossier PC n° 0620412000041
Demandeur
MONTANA GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412000041 porte sur un projet situé 12 rue du Saumon. Le projet est porté par MONTANA GESTION.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées de 124 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les T2 représentaient 82 des 124 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 3 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 895 m². S'y ajoutaient 1 065 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 741. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Saumon, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 895 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 530 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 065 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 305 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 760 m² parmi les 5 037 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 5 342 m² à 7 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 037 m² | 3 530 m² | 0 m² | 1 835 m² | 760 m² | 935 m² | 5 972 m² |
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 305 m² | 760 m² | 1 065 m² |
| Total | 5 342 m² | 3 530 m² | 1 065 m² | 1 835 m² | 1 065 m² | 1 695 m² | 7 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
| Équipements publics | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | -305 m² | 0 m² |
| Total locaux | 305 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 305 m² | 760 m² | 1 065 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 124 logements collectifs. Les 124 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 82 logements sur 124.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| En résidence | 124 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 82 | 8 | 2 | - | - | 124 |
| 25,8 % | 66,1 % | 6,5 % | 1,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTANA GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MONTANA GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829879147
- SIRET
- 82987914700025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MONTANA GESTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 24/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 741 à Arras (62000)
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