Permis de construire à Arras pour 7 037 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Saumon
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 février 2021 · Dossier PC n° 0620412000041 · Demandeur : MONTANA GESTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620412000041, délivré le 16 février 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Saumon, Arras (62000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTANA GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 124 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 82 T2, 8 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB741.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 037 m² | 3 530 m² | 0 m² | 1 835 m² | 760 m² | 935 m² | 5 972 m² |
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 305 m² | 760 m² | 1 065 m² |
| Total | 5 342 m² | 3 530 m² | 1 065 m² | 1 835 m² | 1 065 m² | 1 695 m² | 7 037 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
| Services publics | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 305 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 305 m² | 760 m² | 1 065 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| En résidence | 124 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 82 | 8 | 2 | - | - | 124 |
| 25,8 % | 66,1 % | 6,5 % | 1,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MONTANA GESTION
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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