Déclaration préalable Mixte N° 0620412100018

Déclaration préalable à Arras pour 1 194 m² de logement et locaux - 7 Place Du Marechal Foch

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier DP n° 0620412100018

Demandeur

TMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620412100018, accordée le 18 février 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Place Du Marechal Foch, Arras (62000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TMA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB686.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

2 844 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

-1 650 m²

Surface totale après

1 194 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Locaux 2 844 m² 0 m² 233 m² 456 m² 2 388 m² 0 m² 233 m²
Total 2 844 m² 0 m² 1 194 m² 456 m² 2 388 m² 0 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 422 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 194 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 422 m² 0 m² 233 m² 228 m² 1 194 m² 0 m² 233 m²
Total locaux 2 844 m² 0 m² 233 m² 456 m² 2 388 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
571921162
SIRET
57192116200012
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412100018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Du Marechal Foch, Arras (62000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TMA et accordée le 18 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412100018, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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