Déclaration préalable n° 0620412100018 à Arras pour 1 194 m² de logement et locaux, 7 place du Marechal Foch
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier DP n° 0620412100018
Demandeur
TMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620412100018 a été accordée le 18 février 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 place du Marechal Foch. Le projet est porté par TMA.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 961 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 268 m². Les locaux représentent 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 686. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du Marechal Foch, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 961 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 194 m² de commerce et activités de service (dont 1 194 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 1 194 m² parmi les 1 422 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 422 m² à 1 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Locaux | 1 422 m² | 0 m² | 233 m² | 228 m² | 1 194 m² | -1 189 m² | 233 m² |
| Total | 1 422 m² | 0 m² | 1 194 m² | 228 m² | 1 194 m² | -228 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 422 m² | 0 m² | 233 m² | 228 m² | 1 194 m² | -1 189 m² | 233 m² |
| dont Hôtels | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 194 m² | -1 422 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 0 m² | 233 m² | 228 m² | 1 194 m² | -1 189 m² | 233 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TMA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arras. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 571921162
- SIRET
- 57192116200012
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de TMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 18/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AB 686 à Arras (62000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Marechal Foch à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire recensés place du Marechal Foch depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.