La déclaration préalable n° 0620411700315, accordée le 11 janvier 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Bis Rue Auguste Dumand.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 167 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 41. Sur la même voie, rue Auguste Dumand, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/01/2018

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Total	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411700315
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Dumand à Arras (62000)

L’autre dossier recensé rue Auguste Dumand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620411600021 Locaux Autorisé

rue Auguste Dumand

Arras (62000)

Transformation avec extension

02/08/2016 424 m² SDP CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620411700045 Logement Autorisé

rue Louis Helle

Arras (62000)

Nouvelle construction

31 déc. 2017 110 m² SDP

PC n°0620411700053 Locaux Terminé

rue Alexander Fleming Zi Est

Arras (62000)

Extension sans transformation

11 janv. 2018 97 m² SDP ENERSYS SARL

PC n°0620411700063 Logement Terminé

5 Bis Bd de Strasbourg

Arras (62000)

Transformation sans extension

11 janv. 2018 178 m² SDP

PC n°0620411700056 Locaux Terminé

10 rue Hans Geiger

Arras (62000)

Extension sans transformation

16 janv. 2018 308 m² SDP

PC n°0620411700055 Logement Terminé

rue Louis Helle

Arras (62000)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 117 m² SDP

PC n°0620411700057 Logement Commencé

3 Et Pl Guy Mollet

Arras (62000)

Transformation avec extension

01 févr. 2018 588 m² SDP

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