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Permis de construire Mixte N° 0620411500064

Permis de construire à Arras pour 384 m² de logement et locaux - 5 Rue Des Portes Cocheres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Portes Cocheres, Arras (62000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500064, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2016

Dossier PC n° 0620411500064

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620411500064, délivré le 13 février 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Portes Cocheres, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.

Autorisation

13 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2016

Chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Locaux	389 m²	106 m²	5 m²	384 m²	0 m²	106 m²
Total	389 m²	384 m²	5 m²	384 m²	0 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Équipements publics	389 m²	0 m²	5 m²	384 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	389 m²	106 m²	5 m²	384 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411500064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Portes Cocheres, Arras (62000).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500064, instruit par la commune de Arras.

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