Permis de construire Mixte N° 0620411500064

Permis de construire n° 0620411500064 à Arras pour 384 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Portes Cocheres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Des Portes Cocheres, à Arras (62000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500064, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2016

Dossier PC n° 0620411500064

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411500064 a été délivré le 13 février 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Portes Cocheres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2016

Chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Locaux	389 m²	106 m²	5 m²	384 m²	-283 m²	106 m²
Total	389 m²	384 m²	5 m²	384 m²	-5 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	389 m²	0 m²	5 m²	384 m²	-389 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
dont Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	389 m²	106 m²	5 m²	384 m²	-283 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411500064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Des Portes Cocheres, à Arras (62000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500064, déposé en mairie d'Arras.

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PC n°0620411500068 Logement Terminé

Rue Martin Luther King

Arras (62000)

Nouvelle construction

20 janv. 2016 2 352 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

DP n°0620411500298 Locaux Autorisé

44 Rue Des Trois Visages

Arras (62000)

Transformation sans extension

22 janv. 2016 124 m² SDP

PC n°0620411500066 Locaux Commencé

34 Av John F Kennedy

Arras (62000)

Extension sans transformation

25 janv. 2016 53 m² SDP SCI KENNEDY

PC n°0620411500072 Logement Commencé

16 Rue De Normandie

Arras (62000)

Nouvelle construction

03 mars 2016 169 m² SDP

PC n°0620411500059 Locaux Autorisé

Rue Bocquet Flochel

Arras (62000)

Nouvelle construction

17 mars 2016 82 m² SDP COMMUNE D'ARRAS

DP n°0620411600064 Logement Autorisé

20 Rue Emile Breton

Arras (62000)

Transformation sans extension

18 mars 2016 100 m² SDP

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