Permis de construire Locaux N° 0620412100058

Permis de construire n° 0620412100058 à Arras pour 491 m² de locaux, 26 B Bd de Strasbourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 0620412100058

Demandeur

PBD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412100058 a été délivré le 25 mars 2022, pour un projet situé 26 B Bd de Strasbourg. Le dossier a été déposé par PBD.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 297 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 475 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1020, AB 1397, AB 1398. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Strasbourg, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 740 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1020 AB 1397 AB 1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 297 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 475 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 475 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 110 m² à 1 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² -475 m² 0 m²
Locaux 635 m² 16 m² 475 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 126 m²
Total 1 110 m² 16 m² 475 m² 0 m² 475 m² 16 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 635 m² 16 m² 475 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 126 m²
dont Hôtels 265 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 740 m²
Total locaux 635 m² 16 m² 475 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PBD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arras. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821918331
SIRET
82191833100017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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