Permis de construire n° 0620412300048 à Arras pour 659 m² de logement et locaux, 3-5 Pl des Heros
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 0620412300048
Demandeur
SAS 5 HEROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412300048 a été délivré le 14 mars 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 3-5 Pl des Heros. SAS 5 HEROS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 10 des 13 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 515 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 513 m². Les locaux représentent 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 349, AB 350. La voie, place des Heros, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 320 m² de commerce et activités de service (dont 320 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 665 m² à 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 339 m² | 176 m² | 515 m² |
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 144 m² | 6 m² | 320 m² | -182 m² | 144 m² |
| Total | 665 m² | 0 m² | 659 m² | 6 m² | 659 m² | -6 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 0 m² | 144 m² | 6 m² | 320 m² | -182 m² | 144 m² |
| dont Hôtels | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 320 m² | -326 m² | 0 m² |
| Total locaux | 326 m² | 0 m² | 144 m² | 6 m² | 320 m² | -182 m² | 144 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 13 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 3 | - | - | - | - | 13 |
| 76,9 % | 23,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS 5 HEROS, dont l'adresse déclarée est à Mouvaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS 5 HEROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953582095
- SIRET
- 95358209500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 14/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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