Permis de construire Locaux N° 0620411300002

Permis de construire n° 0620411300002 à Arras pour 595 m² de locaux, 0003 Rue Emile Legrelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0003 Rue Emile Legrelle, à Arras (62000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE et accordé le 25 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411300002, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0620411300002

Demandeur

APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411300002 a été délivré le 25 juillet 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0003 Rue Emile Legrelle. Le demandeur déclaré est APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en équipements publics et 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

4 422 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

-376 m²

Surface totale après

4 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

24/06/2016

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 422 m²	295 m²	300 m²	671 m²	300 m²	-376 m²	4 046 m²
Total	4 422 m²	295 m²	300 m²	671 m²	300 m²	-376 m²	4 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 422 m²	246 m²	0 m²	671 m²	300 m²	-725 m²	3 697 m²
Autres activités	0 m²	49 m²	300 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
dont Bureaux	0 m²	49 m²	300 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total locaux	4 422 m²	295 m²	300 m²	671 m²	300 m²	-376 m²	4 046 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452837826
SIRET: 45283782600026
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ARRAS (62000)

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12 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0003 Rue Emile Legrelle, à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE et accordé le 25 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411300002, déposé en mairie d'Arras.

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