Permis de construire à Arras pour 4 046 m² de locaux - 0003 Rue Emile Legrelle
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 juillet 2013 · Dossier PC n° 0620411300002 · Demandeur : APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620411300002, délivré le 25 juillet 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0003 Rue Emile Legrelle, Arras (62000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² de bureaux, 246 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB913.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 422 m² | 295 m² | 300 m² | 671 m² | 300 m² | 0 m² | 4 046 m² |
| Total | 4 422 m² | 295 m² | 300 m² | 671 m² | 300 m² | 0 m² | 4 046 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 49 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Services publics | 4 422 m² | 246 m² | 0 m² | 671 m² | 300 m² | 0 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 4 422 m² | 295 m² | 300 m² | 671 m² | 300 m² | 0 m² | 4 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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