Permis de construire Locaux N° 0620411300002

Permis de construire à Arras pour 595 m² de locaux - 0003 Rue Emile Legrelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0620411300002

Demandeur

APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0620411300002, délivré le 25 juillet 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0003 Rue Emile Legrelle, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

4 422 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

-376 m²

Surface totale après

4 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/06/2016
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 422 m² 295 m² 300 m² 671 m² 300 m² 0 m² 4 046 m²
Total 4 422 m² 295 m² 300 m² 671 m² 300 m² 0 m² 4 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 49 m² 300 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Équipements publics 4 422 m² 246 m² 0 m² 671 m² 300 m² 0 m² 3 697 m²
Total locaux 4 422 m² 295 m² 300 m² 671 m² 300 m² 0 m² 4 046 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452837826
SIRET
45283782600026
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Rue Emile Legrelle, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411300002, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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