Permis de construire Locaux N° 0620411400032

Permis de construire n° 0620411400032 à Arras pour 103 m² de locaux, 58 Pl Des Heros

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0620411400032

Demandeur

SARL DURIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411400032, délivré le 16 septembre 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 58 Pl Des Heros. Le dossier a été déposé par SARL DURIEZ.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 156 m²
Total 1 156 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Autres activités 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m²
dont Bureaux 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m²
Total locaux 1 156 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DURIEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337776694
SIRET
33777669400016
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Pl Des Heros, à Arras (62000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DURIEZ et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411400032, déposé en mairie d'Arras.

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