Permis de construire Logement N° 05941013O0018

Permis de construire n° 05941013O0018 à Mons-en-Barœul pour 3 147 m² de logement, Avenu Rue Des Ardennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 05941013O0018

Demandeur

CIRMAD NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941013O0018 a été délivré le 14 novembre 2013 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Rue Des Ardennes. Le projet est porté par CIRMAD NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 27 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI332, AI346, AI347. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 760 m²

Surface créée

3 147 m²

Variation nette

+3 147 m²

Surface totale après

3 147 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI332 AI346 AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²
Total 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 27 5 - - 49
- 34,7 % 55,1 % 10,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD NORD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
449376268
SIRET
44937626800024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2003
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59651)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941013O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Rue Des Ardennes, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD NORD et accordé le 14 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 27 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941013O0018, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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