Permis de construire n° 0620411300003 à Arras pour 202 m² de locaux, 0014 rue Copernic
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 0620411300003
Demandeur
MOOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411300003 porte sur un projet situé 0014 rue Copernic. Le projet est porté par MOOVA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 406 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/04/2013, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.
La voie, rue Copernic, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Arras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 286 m² à 18 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 286 m² | 202 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 194 m² | 18 480 m² |
| Total | 18 286 m² | 202 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 194 m² | 18 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 286 m² | 202 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 194 m² | 18 480 m² |
| Total locaux | 18 286 m² | 202 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 194 m² | 18 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOOVA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnèke. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MOOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789521309
- SIRET
- 78952130900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARNÈKE (59285)
Autres dossiers de MOOVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Copernic à Arras (62000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Copernic depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.