Permis de construire Locaux N° 0620411300011

Permis de construire n° 0620411300011 à Arras pour 538 m² de locaux, 225 Avenu Winston Churchill

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0620411300011

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411300011, délivré le 29 mai 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 225 Avenu Winston Churchill. Le demandeur déclaré est AUCHAN FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ3, BZ4, BZ10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 271 m²

Surface existante avant

24 910 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

25 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ3 BZ4 BZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 910 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 25 448 m²
Total 24 910 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 25 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 910 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 25 448 m²
Total locaux 24 910 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 25 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 225 Avenu Winston Churchill, à Arras (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUCHAN FRANCE et accordé le 29 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411300011, déposé en mairie d'Arras.

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