Permis de construire Logement N° 0620411200084

Permis de construire n° 0620411200084 à Arras pour 2 067 m² de logement, rue du Crinchon/ Rue Bodel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 0620411200084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411200084 a été délivré le 17 juin 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Crinchon/ Rue Bodel.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 logements individuels. 2 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 83 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

2 067 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2013
2
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 067 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²
Total 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411200084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 17/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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