Permis de construire n° 0620401600007 à Arques pour 893 m² de locaux, Zac De La Porte Multimodal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 0620401600007
Demandeur
LES BRASSEURS DE GAYANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Porte Multimodal, le permis de construire n° 0620401600007 a été délivré le 18 mai 2016 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LES BRASSEURS DE GAYANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 654 m² en commerce et activités de service et 239 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 361 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 37 254 m² |
| Total | 36 361 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 37 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Autres activités | 36 361 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 36 600 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Industrie | 36 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 361 m² |
| Total locaux | 36 361 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 37 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRASSEURS DE GAYANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487767816
- SIRET
- 48776781600027
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de LES BRASSEURS DE GAYANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |