Permis de construire n° 0620401500005 à Arques pour 36 361 m² de locaux, Zac De La Porte Multimodal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 0620401500005
Demandeur
LES BRASSEURS DE GAYANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2015 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620401500005 porte sur un projet situé Zac De La Porte Multimodal. La demande émane de LES BRASSEURS DE GAYANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 361 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC, ZC13, ZC11. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 361 m² | 36 361 m² |
| Total | 0 m² | 36 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 361 m² | 36 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 361 m² | 36 361 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 36 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 361 m² | 36 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 361 m² | 36 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRASSEURS DE GAYANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487767816
- SIRET
- 48776781600027
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de LES BRASSEURS DE GAYANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |