Permis de construire n° 0620401700018 à Arques pour 1 001 m² de locaux, Avenue Newton - Porte Mult
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 0620401700018
Demandeur
BRASSERIE GOUDALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620401700018 porte sur un projet situé Avenue Newton - Porte Mult. BRASSERIE GOUDALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 252 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 38 253 m² |
| Total | 37 252 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 38 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 252 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 38 253 m² |
| dont Bureaux | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² |
| dont Industrie | 36 361 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 37 362 m² |
| Total locaux | 37 252 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 38 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE GOUDALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487767816
- SIRET
- 48776781600043
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-OMER (62500)
Autres dossiers de BRASSERIE GOUDALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |