Permis de construire n° 0620402100031 à Arques pour 1 682 m² de locaux, avenue du General de Gaull
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 0620402100031
Demandeur
SCI SENGEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402100031 porte sur un projet situé avenue du General de Gaull. Le projet est porté par SCI SENGEZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 620 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1071, E 1060, E 1069. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 682 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 033 m² d'industrie, 477 m² de bureaux et 172 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
| Total | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SENGEZ, dont l'adresse déclarée est à Arques. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI SENGEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432136612
- SIRET
- 43213661200012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARQUES (62510)
Autres dossiers de SCI SENGEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 1071, E 1060, E 1069 à Arques (62510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Arques (62510)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.