Déclaration préalable Locaux N° 0620402200028

Déclaration préalable n° 0620402200028 à Arques pour 6 m² de locaux, 1435 Chemin Du Lobel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier DP n° 0620402200028

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402200028 a été accordée le 4 mai 2022, pour un projet situé 1435 Chemin Du Lobel. Le projet est porté par GRTGAZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 495 m²
Total 489 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 299 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 305 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total locaux 489 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402200028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1435 Chemin Du Lobel, à Arques (62510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRTGAZ et accordée le 4 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402200028, déposé en mairie d'Arques.

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