Déclaration préalable n° 0620402200028 à Arques pour 6 m² de locaux, 1435 chemin du Lobel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier DP n° 0620402200028
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402200028 a été accordée le 4 mai 2022, pour un projet situé 1435 chemin du Lobel. Le projet est porté par GRTGAZ.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 611 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 881. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Lobel, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 489 m² à 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 495 m² |
| Total | 489 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 299 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 305 m² |
| Autres activités | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total locaux | 489 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRTGAZ, une société anonyme (SA) basée à Bois-Colombes. Ce demandeur a déposé 245 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle E 881 à Arques (62510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Lobel à Arques (62510)
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