Permis de construire n° 0620401700014 à Arques pour 197 m² de locaux, 07 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 0620401700014
Demandeur
ARC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620401700014 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé 07 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par ARC FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 410 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 27 607 m² |
| Total | 27 410 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 27 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 410 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 27 607 m² |
| dont Industrie | 27 410 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 27 607 m² |
| Total locaux | 27 410 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 27 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504313032
- SIRET
- 50431303200022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARQUES (62510)
Autres dossiers de ARC FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |