Permis de construire Locaux N° 0620352200017

Permis de construire n° 0620352200017 à Annezin pour 58 m² de locaux, 453 boulevard de la Republique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0620352200017

Demandeur

SAS LIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620352200017 porte sur un projet situé 453 boulevard de la Republique. Le dossier a été déposé par SAS LIOT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 506 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 268. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de la Republique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 506 m²

Surface existante avant

6 180 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

6 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 506 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 180 m² à 6 238 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 180 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 238 m²
Total 6 180 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 180 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 238 m²
dont Industrie 6 180 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 238 m²
Total locaux 6 180 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LIOT, dont l'adresse déclarée est à Annezin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SAS LIOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622048437
SIRET
62204843700074
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
ANNEZIN (62232)

Autres dossiers de SAS LIOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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