Permis de construire Locaux N° 0620352200013

Permis de construire n° 0620352200013 à Annezin pour 27 m² de locaux, 1570 Rue D'avelette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0620352200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1570 Rue D'avelette, le permis de construire n° 0620352200013 a été délivré le 6 février 2023 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD104, BD119, BD13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 488 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD104 BD119 BD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 217 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINGES (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1570 Rue D'avelette, à Annezin (62232).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620352200013, déposé en mairie d'Annezin.

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