Le permis de construire n° 0620352200013 a été délivré le 6 février 2023 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 1570 rue d'Avelette.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 488 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 104, BD 119, BD 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Avelette, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 488 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 104 BD 119 BD 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 488 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 217 m² à 244 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Locaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Total	217 m²	27 m²	27 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HINGES (62232)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620352200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Avelette à Annezin (62232)

L’autre dossier recensé rue d'Avelette depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620352000006 Logement Commencé

rue d'Avelette

Annezin (62232)

Nouvelle construction

13/03/2020 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annezin

DP n°0620352200032 Locaux Autorisé

rue Capitaine Coussette

Annezin (62232)

Extension sans transformation

02 nov. 2022 5 m² SDP SM ARTOIS MOBILITES

PC n°0620352200011 Locaux Annulé

avenue du President Coty

Annezin (62232)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 424 m² SDP

PC n°0620352200016 Locaux Autorisé

9001 rue du President Coty

Annezin (62232)

Nouvelle construction

18 janv. 2023 1 860 m² SDP STAND-BOXES

PC n°0620352200017 Locaux Autorisé

453 boulevard de la Republique

Annezin (62232)

Extension sans transformation

06 févr. 2023 58 m² SDP SAS LIOT

PC n°0620352200021 Logement Annulé

27 rue du Lieutenant Grebaut

Annezin (62232)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 89 m² SDP

PC n°0620352200020 Logement Annulé

rue de Noroit

Annezin (62232)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 206 m² SDP