Permis de construire Locaux N° 0620352100012

Permis de construire à Annezin pour 5 970 m² de locaux - 453 Bd De La Republique

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 24 juin 2021 · Dossier PC n° 0620352100012 · Demandeur : SAS LIOT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620352100012, délivré le 24 juin 2021 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 453 Bd De La Republique, Annezin (62232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LIOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO268.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/06/2021
Surface du terrain
21 506 m²
Surface existante avant
5 898 m²
Surface créée
72 m²
Variation nette
+72 m²
Surface totale après
5 970 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Annezin

Adresse
453 Bd De La Republique, Annezin (62232)
Commune
Code postal
62232
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO268
Code INSEE
62035

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 898 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 970 m²
Total 5 898 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 970 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 898 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 970 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS LIOT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
622048437
SIRET
62204843700074
Code APE (NAF)
10.89Z
Localisation
ANNEZIN (62232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 453 Bd De La Republique, Annezin (62232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620352100012, instruit par la commune de Annezin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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