Déclaration préalable à Annezin pour 14 926 m² de locaux - 70 Boulevard De La Republique
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 avril 2023 · Dossier DP n° 0620352200055 · Demandeur : CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0620352200055, accordée le 11 avril 2023 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Boulevard De La Republique, Annezin (62232). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD417, AD418, AD423.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annezin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 914 m² | 12 m² | 1 252 m² | 0 m² | 1 252 m² | 12 m² | 14 926 m² |
| Total | 14 914 m² | 12 m² | 1 252 m² | 0 m² | 1 252 m² | 12 m² | 14 926 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
| Entrepôts | 1 186 m² | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 1 186 m² |
| Services publics | 13 662 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 674 m² |
| Total locaux | 14 914 m² | 12 m² | 1 252 m² | 0 m² | 1 252 m² | 12 m² | 14 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620352200055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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