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Déclaration préalable Locaux N° 0620352200055

Déclaration préalable n° 0620352200055 à Annezin pour 1 264 m² de locaux, 70 Boulevard De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 70 Boulevard De La Republique, à Annezin (62232).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et accordé le 11 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620352200055, déposé en mairie d'Annezin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 0620352200055

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2023 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620352200055 porte sur un projet situé 70 Boulevard De La Republique. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD417, AD418, AD423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

14 914 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

14 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD417 AD418 AD423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 914 m²	12 m²	1 252 m²	0 m²	1 252 m²	12 m²	14 926 m²
Total	14 914 m²	12 m²	1 252 m²	0 m²	1 252 m²	12 m²	14 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 662 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	13 674 m²
Autres activités	1 252 m²	0 m²	1 252 m²	1 252 m²	0 m²	1 252 m²
dont Bureaux	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²
dont Entrepôt	1 186 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²	0 m²	1 186 m²
Total locaux	14 914 m²	12 m²	1 252 m²	1 252 m²	12 m²	14 926 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072460
SIRET: 20007246000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BETHUNE (62400)

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Extension sans transformation

17 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620352200055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 70 Boulevard De La Republique, à Annezin (62232).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et accordé le 11 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620352200055, déposé en mairie d'Annezin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annezin

PC n°0620352200017 Locaux Autorisé

453 Bd De La Republique

Annezin (62232)

Extension sans transformation

06 févr. 2023 58 m² SDP SAS LIOT

PC n°0620352200021 Logement Annulé

27 Rue Du Lieutenant Grebaut

Annezin (62232)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 89 m² SDP

PC n°0620352200020 Logement Annulé

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Annezin (62232)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 206 m² SDP

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05 juil. 2023 525 m² SDP LES BUIS

PC n°0620352300005 Locaux Autorisé

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PC n°0620352300004 Locaux Autorisé

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23 août 2023 1 166 m² SDP LABORDE