Permis de construire n° 02702520A0001 à Autheuil-Authouillet pour 299 m² de locaux, La Haute Boulaie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 02702520A0001
Demandeur
SAS LIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702520A0001 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé La Haute Boulaie. Le projet est porté par SAS LIOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 276 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2020, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 64, AB 75. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Autheuil-Authouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Boulaie
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 276 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 212 m² à 15 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 212 m² | 299 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 167 m² | 15 379 m² |
| Total | 15 212 m² | 299 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 167 m² | 15 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 212 m² | 299 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 167 m² | 15 379 m² |
| Total locaux | 15 212 m² | 299 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 167 m² | 15 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS LIOT, dont l'adresse déclarée est à Annezin. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SAS LIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622048437
- SIRET
- 62204843700090
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ANNEZIN (62232)
Autres dossiers de SAS LIOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702520A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |