Permis de construire n° 0620352200011 à Annezin pour 424 m² de locaux, avenue du President Coty
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 novembre 2022
Dossier PC n° 0620352200011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620352200011 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2022, pour un projet situé avenue du President Coty.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 235 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 359, AD 432. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 235 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 424 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 499 m² |
| Total | 75 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 499 m² |
| Total locaux | 75 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOCQUES (62920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620352200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |