Permis de construire n° 0620352200021 à Annezin pour 89 m² de logement, 27 rue du Lieutenant Grebaut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 février 2023
Dossier PC n° 0620352200021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620352200021 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2023, pour un projet situé 27 rue du Lieutenant Grebaut.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 181 m² existants. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 316 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 115, AH 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 181 m² existants et construire 89 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 181 m² à 89 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 89 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -92 m² | 89 m² |
| Total | 181 m² | 89 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -92 m² | 89 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINS-EN-GOHELLE (62114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620352200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 115, AH 60 à Annezin (62232)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.