Permis de construire Locaux N° 06150816B0011

Permis de construire n° 06150816B0011 à Vimoutiers pour 184 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Marescot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 06150816B0011

Demandeur

HOPITAL MARESCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Marescot, le permis de construire n° 06150816B0011 a été délivré le 30 janvier 2017 à Vimoutiers (Orne, Normandie). Le projet est porté par HOPITAL MARESCOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN71. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 561 m²

Surface existante avant

9 653 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

9 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/02/2017
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 653 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 9 837 m²
Total 9 653 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 9 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 653 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 9 837 m²
Total locaux 9 653 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 9 837 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL MARESCOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266100569
SIRET
26610056900018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIMOUTIERS (61120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150816B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 09/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Docteur Marescot, à Vimoutiers (61120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOPITAL MARESCOT et accordée le 30 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150816B0011, déposé en mairie de Vimoutiers.

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