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Permis de construire Locaux N° 06150816B0011

Permis de construire à Vimoutiers pour 184 m² de locaux - 2 Rue Du Docteur Marescot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Marescot, Vimoutiers (61120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL MARESCOT et accordé le 30 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150816B0011, instruit par la commune de Vimoutiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 06150816B0011

Demandeur

HOPITAL MARESCOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06150816B0011, délivré le 30 janvier 2017 à Vimoutiers (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Marescot, Vimoutiers (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL MARESCOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 561 m²

Surface existante avant

9 653 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

9 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt

09/02/2017

Autorisation

30/01/2017

Chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 653 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	9 837 m²
Total	9 653 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	9 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 653 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	9 837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL MARESCOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266100569
SIRET: 26610056900018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: VIMOUTIERS (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06150816B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	09/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Marescot, Vimoutiers (61120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL MARESCOT et accordé le 30 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

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