Permis de construire Locaux N° 06150819B0001

Permis de construire n° 06150819B0001 à Vimoutiers pour 405 m² de locaux, Rue Des Pins-Zone Artisana

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 06150819B0001

Demandeur

MMCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2019 à Vimoutiers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150819B0001 porte sur un projet situé Rue Des Pins-Zone Artisana. Le demandeur déclaré est MMCD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS31, AS32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimoutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS31 AS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 711 m²
Total 306 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 711 m²
dont Entrepôt 306 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 711 m²
Total locaux 306 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808536619
SIRET
80853661900014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VIMOUTIERS (61120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150819B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pins-Zone Artisana, à Vimoutiers (61120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MMCD et accordé le 8 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150819B0001, déposé en mairie de Vimoutiers.

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