Déclaration préalable n° 06150816B0038 à Vimoutiers pour 16 m² de locaux, 2 Rue Du Dr Marescot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier DP n° 06150816B0038
Demandeur
HOPITAL MARESCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06150816B0038 a été accordée le 8 décembre 2016 à Vimoutiers (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Dr Marescot. La demande émane de HOPITAL MARESCOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 653 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 9 669 m² |
| Total | 9 653 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 9 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 653 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 9 669 m² |
| Total locaux | 9 653 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 9 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL MARESCOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266100569
- SIRET
- 26610056900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Autres dossiers de HOPITAL MARESCOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150816B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |