Permis de construire Locaux N° 06148417P0002

Permis de construire n° 06148417P0002 à Val-au-Perche pour 1 008 m² de locaux, Zone De Chartrage - Le The

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 novembre 2017

Dossier PC n° 06148417P0002

Demandeur

MTA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06148417P0002 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2017 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone De Chartrage - Le The. Le dossier a été déposé par MTA HOLDING.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI27, AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 953 m²

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

3 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI27 AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 950 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 958 m²
Total 2 950 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 950 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 958 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Entrepôt 2 730 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 738 m²
Total locaux 2 950 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTA HOLDING

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872802202
SIRET
87280220200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148417P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone De Chartrage - Le The, à Val-au-Perche (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MTA HOLDING ; la décision est intervenue le 15 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148417P0002, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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