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Permis de construire Locaux N° 06148417P1003

Permis de construire à Val-au-Perche pour 828 m² de locaux - La Chataigneraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chataigneraie, Val-au-Perche (61130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2018, achèvement déclaré le 3 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148417P1003, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 06148417P1003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06148417P1003, délivré le 27 janvier 2018 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Chataigneraie, Val-au-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K91, K246, K247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 685 m²

Surface existante avant

10 341 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

10 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2018.

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/01/2018

Chantier (DOC)

27/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/11/2018

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K91 K246 K247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 341 m²	828 m²	0 m²	286 m²	0 m²	542 m²	10 883 m²
Total	10 341 m²	828 m²	0 m²	286 m²	0 m²	542 m²	10 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 126 m²
Industrie	9 215 m²	828 m²	286 m²	542 m²	9 757 m²
Total locaux	10 341 m²	828 m²	286 m²	542 m²	10 883 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-AU-PERCHE MALE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148417P1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chataigneraie, Val-au-Perche (61130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2018, achèvement déclaré le 3 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148417P1003, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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